Conditions Générales de Vente
Identification du vendeur
Hugo PIEDANNA
Auto-entrepreneur — SIRET : 937 980 597 00010
Adresse : sur demande
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’achat d’un accompagnement comprenant :
- Trois formations livrées au format PDF (SEO, copywriting, UX/UI)
- La création d’un site vitrine 1 page personnalisé et optimisé SEO
Prix et paiement
Le prix est fixé à 980€ TTC.
L’activité étant exercée sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement est effectué en une seule fois via la plateforme Stripe.
Livraison des prestations
Les formations PDF sont envoyées immédiatement après validation du paiement.
La création du site web débute après un premier rendez-vous convenu via Calendly.
Le délai de réalisation peut varier selon la disponibilité et la réactivité du client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois les contenus numériques livrés, même si ceux-ci n’ont pas été téléchargés.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, à jour et sans erreurs. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique ou d’une inexactitude sur le site.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.
Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu responsable de :
- tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur choisi par le client,
- toute évolution ou performance en matière de référencement naturel (SEO), celui-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.