Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Hugo PIEDANNA

Auto-entrepreneur — SIRET : 937 980 597 00010

Adresse : sur demande

Email : hugo@piedanna.dev

Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Hugo PIEDANNA (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”), professionnelle ou consommateur, souhaitant acquérir :

• Offre Pack complet à 980€ : 3 formations (SEO, Copywriting, UX/UI) livrées en PDF + création d’un site web one page optimisé SEO avec un accompagnement jusqu’à la mise en ligne.

• Offre Formations seules à 199€ : accès aux 3 formations PDF uniquement.

Commandes et modalités

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via la solution Stripe Link.

La commande est ferme et définitive après validation et paiement intégral par le Client.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Prix et facturation

• Prix du Pack complet : 980 € TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Prix du Pack Formations : 199 € TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Une facture est envoyée automatiquement par email au Client après paiement.

Livraison et exécution des prestations

Formations PDF : envoyées immédiatement après paiement à l’adresse email communiquée par le Client.

• Le Prestataire n’est pas responsable si l’email est classé en spam.

• En cas de non-réception, le Client peut demander gratuitement un renvoi des formations.

Création du site web (Pack complet) : réalisée après un rendez-vous de cadrage entre le Prestataire et le Client.

• Le Client n’a pas d’obligation de fournir des contenus.

• Le Prestataire accompagne jusqu’à la mise en ligne du site.

• L’hébergement du site reste sous la responsabilité du Client.

Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B) : aucun droit de rétractation ne s’applique.

Clients consommateurs (B2C) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• la fourniture de contenus numériques livrés immédiatement (formations PDF),

• les prestations personnalisées (création de site web).

Aucun remboursement n’est donc accordé.

Propriété intellectuelle

Les formations PDF restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

• Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel.

• Toute revente, diffusion ou partage public ou privé est interdit.

Le site web créé dans le cadre du Pack complet devient la propriété du Client après livraison.

Responsabilité et garanties

Le Prestataire n’est pas responsable des résultats commerciaux, SEO ou marketing obtenus par le Client après utilisation des formations ou du site.

Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, à la sécurité ou à la maintenance du site.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour faute prouvée et directe.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

• Clients professionnels (B2B) : le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.

• Clients consommateurs (B2C) : en cas d’échec d’une réclamation amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client consommateur peut également saisir le tribunal compétent conformément au droit de la consommation.